Conditions générales d’utilisation

1. Définitions
Dans le cadre des présentes conditions générales d’utilisation, les termes suivants sont définis comme suit :

CGU désigne les Conditions Générales d’Utilisation ;
Site désigne le site internet linvestitude.fr et ses sous-domaines ;
Utilisateur désigne toute personne visitant le site ;
Société désigne L’Investitude, entreprise individuelle immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Nîmes sous le numéro 904 934 197, dont le siège social est situé 5 rue Traversière, 30900 Nîmes, représenté par Anthony Fraysse.

2. Informations légales
Le Site est édité et exploité par la Société. Pour contacter la Société il est possible de lui écrire à l’adresse e-mail suivante : anthony@linvestitude.fr
Le Site est hébergé par : Hostinger, UAB Siège social : Jonavos g. 60C, 44192, Kaunas, Lituanie. Adresse e-mail : support@hostinger.fr

3. Objet, champ d’application et modification des CGU
Les présentes CGU ont pour objet de déterminer les modalités d’accès et d’utilisation du Site ainsi que de son contenu par l’Utilisateur.
La simple consultation du Site vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU, à l’exclusion de tout autre document.
La Société se réserve le droit de modifier ou d’adapter à tout moment et sans préavis les présentes conditions, notamment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques ou éditoriales.

4. Fonctionnement du Site
Le Site est un espace d’information dédié à la finance personnelle, à l’épargne, à l’investissement et de manière plus générale à l’éducation financière.
La Société met à disposition de l’Utilisateur plusieurs outils, avis, documentations, guides, articles, comparatifs, analyses ou des ressources téléchargeables (ci-après les « Contenus ») gratuitement.
Ces Contenus sont librement accessibles à tout Utilisateur, sans inscription préalable, et ne constituent en aucun cas des conseils en investissement.
Certains Contenus peuvent être téléchargés en contrepartie de la fourniture d’informations personnelles, traitées conformément aux dispositions prévues dans la politique de confidentialité et les présentes CGU.
Les Contenus disponibles sur le Site sont fournis à titre informatif et en libre accès. La Société se réserve néanmoins le droit de les modifier, de les retirer ou de les commercialiser à tout moment, sans préavis et sans préjudice pour l’Utilisateur.
Le Site peut également proposer l’envoi par e-mail de newsletters et/ou de contenus exclusifs conformément aux dispositions prévues dans la politique de confidentialité et les présentes CGU.

5. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu présent sur le Site est la propriété exclusive de la Société. Cela inclut, sans que cette liste soit exhaustive, les textes, articles, images, vidéos, logos, illustrations, graphismes, marques, documents, supports pédagogiques, fichiers téléchargeables, bases de données et tout autre élément figurant sur le Site. Ces contenus sont protégés par les lois françaises, européennes et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, du Site, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit, sans autorisation écrite préalable de la Société, est strictement interdite et constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

6. Liens hypertexte
Le Site peut inclure des liens hypertextes redirigeant vers des sites tiers. Ces sites tiers sont indépendants de la Société et du Site. La Société n’exerce aucun contrôle sur le contenu ou le fonctionnement de ces sites tiers et ne peut être tenue responsable des informations qui y figurent, des services qu’ils proposent ou des éventuels dommages résultant de leur utilisation par l’Utilisateur.

7. Liens d’affiliation
Le Site peut contenir des liens d’affiliation redirigeant vers des plateformes partenaires. Lorsqu’un Utilisateur clique sur l’un de ces liens, la Société peut percevoir une rémunération sous forme de commission, sans aucun coût supplémentaire pour l’Utilisateur. Au contraire, ces liens peuvent permettre à l’Utilisateur de bénéficier d’offres promotionnelles ou d’avantages en cours proposés par les partenaires. Conformément aux règles de transparence, la mention « communication commerciale » est systématiquement indiquée à proximité de chacun de ces liens. L’Utilisateur reste entièrement libre de ne pas utiliser ces liens et peut accéder directement aux sites des partenaires s’il le souhaite. L’utilisation de ces liens contribue simplement à soutenir le fonctionnement et la gratuité du contenu proposé par la Société.

8. Responsabilités
La responsabilité de la Société ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accéder au Site, quelle qu’en soit la cause. De même, la Société ne peut être tenue responsable des éléments extérieurs à son contrôle, tels que le matériel utilisé par l’Utilisateur (ordinateur, smartphone, connexion Internet, logiciels, etc.) ou les éventuelles défaillances des fournisseurs d’accès et opérateurs de réseau.

Les articles, analyses et opinions publiés sur le Site ont une vocation exclusivement éducative et ne constituent en aucun cas des conseils en investissement. Ils ne sauraient se substituer à un accompagnement personnalisé réalisé par un professionnel habilité, tenant compte de la situation propre à chaque Utilisateur.

Il est également rappelé que les performances passées ne préjugent pas des performances futures et qu’investir comporte des risques de perte en capital.
Les avis, analyses et comparatifs publiés par la Société reflètent uniquement son opinion au moment de leur rédaction et ne constituent en aucun cas une garantie de performance ou de résultat concernant les acteurs, outils ou placements mentionnés.

Les informations disponibles sur le Site proviennent de sources considérées comme fiables, mais la Société ne garantit ni leur exactitude ni leur actualisation continue. Elle décline toute responsabilité en cas d’erreur, d’omission ou de modification du cadre légal ou économique postérieure à leur publication. Si vous constatez une information erronée ou obsolète, vous pouvez le signaler par e-mail à l’adresse suivante : anthony@linvestitude.fr afin que la Société procède, si nécessaire, à une mise à jour.

La Société ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de l’introduction d’un virus ou de tout autre programme malveillant dans le terminal de l’utilisateur à la suite de sa navigation sur le Site.

La Société décline toute responsabilité quant aux contenus, commentaires ou contributions publiés par un Utilisateur sur le Site. Chaque Utilisateur demeure seul responsable des informations qu’il partage. Pour toute contestation ou demande de retrait, il est possible de contacter le directeur de la publication à l’adresse suivante : anthony@linvestitude.fr

La Société ne saurait être tenue responsable des propos, offres ou informations diffusés sur le Site par un annonceur, un partenaire ou tout autre tiers. De même, sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté.

9. Données personnelles
La Société accorde une importance essentielle à la protection des données personnelles de l’Utilisateur. Elle s’engage à limiter leur collecte au strict nécessaire et à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour en assurer la sécurité et la confidentialité, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation en vigueur.
Pour plus d’informations sur la gestion des données personnelles, l’utilisateur est invité à consulter la politique de confidentialité et les mentions légales disponibles sur le Site.

10. Communication par e-mail
Le Site propose l’envoi par e-mail de newsletters ou de contenus informatifs à caractère non personnalisé, diffusés selon une fréquence et un format déterminés par la Société.
L’Utilisateur peut s’y abonner en renseignant son adresse e-mail dans les formulaires prévus à cet effet et en donnant son consentement explicite pour recevoir ces communications.
Ces envois ont une finalité purement pédagogique et informative. Ils ne constituent en aucun cas un conseil en investissement et ne sauraient engager la responsabilité de la Société.
Chaque Utilisateur inscrit peut se désabonner à tout moment grâce au lien de désinscription présent dans chaque e-mail envoyé.

11. Nullité
La nullité d’une seule disposition des présentes CGU n’affecte en rien la validité des autres clauses, qui continueront à s’appliquer pleinement.

12. Loi applicable
Les présentes CGU sont régies par la loi française. En l’absence de résolution amiable d’un litige entre les parties, les tribunaux français seront exclusivement compétents.